Les vieilles habitudes ont la vie dure et sont généralement difficiles à dissiper, surtout lorsqu’il n’existe aucun incitatif pour nous en débarrasser. Pour une personne naïve, un élan national visant à réhabiliter le pays et la mémoire de nos ancêtres devrait normalement mobiliser la conscience de toutes les couches sociales du pays. Mais c’est mal comprendre la nature humaine. Surtout lorsqu’il s’agit de payer l’impôt, incluant les droits et les taxes. Dans un pays comme Haïti où le taux de pression fiscale tourne seulement autour de 12 %, cela ne prend pas un génie pour savoir que seuls les « imbéciles » paient l’impôt et que l’évasion et la fraude fiscales y sont monnaie courante.

Il n’est pas un secret pour aucune personne de culture que le citoyen n’aime pas payer l’impôt à César. Dans le cas d’Haïti, la corruption et l’incompétence rendent la situation encore plus compliquée. Comment pouvez-vous payer un salaire de misère à un individu à qui vous demandez de vérifier la situation d’un client qui risque de vous devoir plusieurs millions de gourdes ? Quel est le risque encouru par un vérificateur corrompu s’il se fait attraper ? Quels sont les pouvoirs d’un enquêteur honnête face au chantage d’un contribuable malhonnête ? Quels sont les moyens de dissuasion dont dispose la Direction générale des impôts pour pousser les contribuables à honorer leurs obligations envers l’État ?

Il y a peut-être une longue liste de questions de cette nature à se poser pour comprendre pourquoi les politiques fiscales mises en œuvre pour élargir l’assiette fiscale en Haïti sont vouées à l’échec, mais l’idée ici était simplement d’essayer d’inviter ceux qui prennent les décisions à mieux comprendre le problème. En Haïti on entend souvent des commerçants qui se plaignent de devoir payer des sommes importantes à la DGI aux titres de taxes sur le chiffre d’affaires (TCA). Quelle ironie, lorsqu’on sait que la TCA est un impôt indirect, et que dans cas le commerçant est uniquement un redevable et non le contribuable! Pour ceux qui ne sont pas habitués à cette taxe, la TCA est une taxe de vente de 10 % appliquée sur toutes les transactions effectuées en Haïti. Cette taxe, qui est d’ordinaire incluse dans le prix du produit, est collectée par le vendeur pour le compte de l’État haïtien. Donc, comment se peut-il qu’un commerçant trouve le montant trop élevé pour le payer à l’État ? Franchement, si le fait que cette taxe soit incluse dans le prix du produit crée une confusion dans la tête du commerçant, lui faisant penser que c’est son argent qu’il verse à l’État, alors vaut mieux faire le démarquage dès le début et collecter la TCA seulement à la caisse.

Ce qu’il faut faire

Pour rehausser la stature de l’institution, renforcer les pouvoirs des vérificateurs fiscaux et accélérer les mesures de collection, nous suggérons que la DGI soit coiffée d’un Ministre du revenu national. Le nouveau ministère s’assurerait d’engager des professionnels compétents pour faciliter la mise en place de lois modernes et conseiller le bureau du ministre sur les mesures à prendre pour renforcer les pouvoirs de collection et de poursuite en matière fiscale. Il veillera de plus au recrutement et à la formation de vérificateurs et enquêteurs compétents pour s’assurer de collecter ce qui est dû à l’État. De plus, le ministre du Revenu national devrait collaborer avec celui de la justice pour s’assurer que les peines en matière de fraude et d’évasion fiscales soient à jour et reflètent la volonté de l’État d’éradiquer le problème. De même, des amendes, pénalités et charges d’intérêts très importantes devraient être prévues dans les cas de fraude et d’évasion pour décourager les récalcitrants et contrevenants à la loi. Dans le même ordre d’idée, le ministère devrait aussi offrir à ceux qui ne sont pas sous enquête administrative ou criminelle et qui désireraient effectuer une divulgation volontaire, la possibilité de le faire sans risque de pénalités. Cette mesure devrait encourager plus d’individus à payer leurs dus à l’État sans qu’on ait à recourir aux moyens forts.

De plus, le Ministère devrait collaborer avec les tribunaux pour obtenir automatiquement les noms, adresses et toutes autres informations pertinentes sur les individus impliqués dans la contrebande et le trafic de drogues. Ces informations devraient permettre au fisc d’établir une évaluation du chiffre d’affaires et du revenu impliqués dans ces dossiers afin de fixer le montant à payer au fisc par le trafiquant aux titres d’impôts sur le revenu, de TCA, d’amendes et de pénalités. Dans le cas des décisions passées à l’étranger contre des unités résidentes dans des dossiers de drogue ou de contrebande, le Ministère entreprendrait les démarches nécessaires auprès du pays concerné pour obtenir la copie du jugement afin d’évaluer la valeur des transactions en cause en vue d’établir le montant à payer par la personne en question.

Parallèlement, pour éviter des cas d’abus et offrir aux citoyens la chance de contester les décisions administratives rendues par les vérificateurs, l’État veillerait à la création d’une Cour de l’impôt. Cette cour entendrait les contestations des citoyens par rapport aux décisions administratives du ministère du Revenu et serait totalement indépendante de ce ministère. L’appel des décisions de la Cour de l’impôt se ferait à la Cour de cassation.

Dans un pays où la pression fiscale est si faible, la rentabilité des investissements en matière de collection n’est pas à démontrer. De plus, c’est un devoir d’équité de la part de l’État dans sa fonction de redistribution de faire payer par chacun sa juste part pour garantir la cohésion sociale, la sécurité et la paix dans la cité. Comme le disait le manuel de civisme et de morale des Frères de l’instruction chrétienne: « C’est un devoir pour tout citoyen de payer l’impôt. S’y soustraire, c’est voler l’État. » Mais, peu importe, qui a honte aujourd’hui de voler en Haïti ?