L’un des principaux défis qu’Haïti doit relever avant de pouvoir sortir sa tête de l’eau est la lutte contre la corruption. Il est expliqué en détail dans la première partie de ce livre comment la corruption fait mal au pays, mais il y a tellement de choses à dire sur ce sujet qu’un seul volume ne suffirait pas pour définir toute la problématique. Qui plus est, l’objet de ce livre ne se résume pas à la seule question de la corruption au niveau de l’État haïtien.

Puisque, dans cette partie, on se limite à formuler des propositions pour sortir le pays de l’impasse, on va se contenter de suggérer les voies et moyens à utiliser pour faire face à ce fléau. Une réponse est la création d’un Bureau d’éthique national qui sera sous le contrôle direct du Parlement.

Déclaration obligatoire

Quatre-vingt-dix jours après leur entrée en fonction, tous les hauts fonctionnaires (premier ministre, ministres, secrétaires d’État, directeurs généraux, etc.) et les élus (Président, membres du Parlement, Commissaire de justice, maires, etc.) déposent une déclaration assermentée de leurs biens courants et à venir, ainsi qu’une liste de leurs obligations auprès du Bureau d’éthique national.

À partir de cette déclaration, le Bureau d’éthique national prépare un sommaire qui est consultable sur place par tous les citoyens du pays qui en font la demande. De même, 30 jours après la fin de l’exercice de leurs fonctions, les personnes désignées doivent déposer une déclaration assermentée faisant état de leurs biens à la date de la fin de leur service. Encore, à partir de cette nouvelle déclaration, le Bureau d’éthique prépare un sommaire résumant l’actif de la personne concernée à la fin de l’exercice de ses fonctions, et le sommaire est consultable sur place par tous les citoyens du pays.

Le traitement des plaintes

Le Bureau d’éthique national recevrait les plaintes et divulgations du public qu’il prendrait le soin d’analyser en toute liberté. Dans le même sens, les personnes concernées communiqueraient au Bureau d’éthique national toute situation susceptible d’être interprétée comme étant contraire à l’éthique, sans délai après la survenance de l’évènement. La personne concernée par une plainte devrait être mise au courant des démarches initiées à son encontre afin de faire la lumière sur la situation faisant l’objet de la plainte. De même, elle devrait recevoir une copie officielle du rapport rédigé à la clôture du dossier. Si la personne concernée était reconnue coupable d’avoir posé un geste répréhensible, le Directeur du Bureau d’éthique lui communiquerait les mesures à prendre pour remettre en ordre la situation. S’il s’agit d’un député, le Directeur du Bureau d’éthique devrait communiquer les conclusions de son rapport au président du Parlement pour les suites nécessaires.

Tout dossier qui dépasserait les compétences du Bureau et qui revêtirait un caractère criminel devrait être transféré au Commissaire de justice pour que soient entreprises les démarches nécessaires.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *