En ce moment, au lieu de contrôler les actions du pouvoir exécutif, les parlementaires haïtiens se contentent tout simplement de négocier leurs votes avec le pouvoir exécutif contre des postes dans les ministères et organismes de l’État. Dans certains cas, ils acceptent même des pots-de-vin de la part d’ambassades étrangères pour voter dans le sens des intérêts de ces dernières.

En fait, si la constitution prévoit l’existence d’une institution, celle-ci doit nécessairement apporter une valeur ajoutée au projet de développement du pays. Telle qu’elle fonctionne présentement, l’institution parlementaire n’apporte aucune valeur ajoutée au projet haïtien. Non seulement il faut réduire la fréquence des élections qu’Haïti n’a même pas les moyens de s’offrir, mais aussi il faut redéfinir le cadre dans lequel l’institution parlementaire fonctionne. Il faut mettre en place des garde-fous pour exiger un rendement économique, social, politique ou culturel acceptable des parlementaires haïtiens. Chaque institution du pays doit contribuer à la rentabilité économique, sociale, culturelle et politique du pays.

Éliminer le Sénat pour dégager des ressources nécessaires au renforcement des institutions démocratiques

Ce qu’il faut surtout comprendre c’est qu’à l’origine, les pays qui ont aujourd’hui un Sénat ou son équivalent (comme la chambre de Lords en Angleterre) les avaient créés uniquement pour contrebalancer le pouvoir démocratique voté par le peuple. Ils se disaient qu’étant donné que les intérêts de ceux qui choisissent les élus sont opposés à ceux de l’aristocratie, il fallait que cette dernière ait un pouvoir assez fort pour s’opposer à la dictature populaire. C’est dans cette perspective qu’on se retrouve aujourd’hui avec cette institution dans certains pays. D’ailleurs jusqu’à nos jours, les lords en Angleterre ou les sénateurs au Canada ne sont pas élus, mais plutôt nommés. Aux États-Unis, c’est James Madison qui avait insisté sur la nécessité d’avoir un Sénat pour faire le contrepoids du pouvoir populaire qui était censé être attribué par la démocratie. Donc, historiquement, le Sénat est plutôt considéré comme une institution antidémocratique dont la seule mission est de défendre les intérêts de la classe dominante. Ce n’est pas sans raison que les membres de cette institution étaient choisis exclusivement au départ au sein de cette classe.

Afin de rationaliser les maigres ressources du pays et cesser de compter sur l’étranger pour financer notre budget, il faut retenir le strict minimum nécessaire au bon fonctionnement du pays. Ainsi, nous suggérons qu’on commence par éliminer purement et simplement la Chambre haute ou le Sénat. Franchement, avant de décider de l’existence d’une institution dans notre constitution, nous devons toujours commencer par nous questionner sur son utilité. Et, il serait très difficile de prouver la pertinence du Sénat dans un pays comme Haïti. Et, si nous faisons une analyse historique sur les 25 dernières années, il n’y a pas un seul élément qui pourrait justifier l’existence du Sénat. Vous vous direz sûrement que le même constat pourrait être fait pour la Chambre des députés. On verra plus tard comment on peut rendre celle-ci utile dans le cadre d’une démocratie optimale.

Nous ne devons pas avoir peur d’être moins « démocratiques » en éliminant le Sénat. Bien au contraire, nous allons dégager des ressources que nous pourrons investir dans le développement d’autres institutions démocratiques susceptibles de garantir le progrès et la stabilité socioéconomique et politique du pays. Par exemple, avec l’argent dépensé au Sénat, nous pouvons professionnaliser la police nationale et augmenter son effectif afin de créer un climat sécuritaire dans le pays. Nous pouvons aussi nous en servir pour mettre en place un laboratoire judiciaire afin de coincer les bandits et les mettre hors d’état de nuire. À mon avis, dans un contexte d’extrême rareté comme le nôtre, il faut toujours faire preuve de lucidité et faire des choix rationnels. Tel qu’on peut le concevoir, les institutions étatiques, dans tous les pays sérieux, sont plutôt un moyen pour atteindre l’idéal d’une société, et non un idéal en soi. Donc, j’espère que la nouvelle constitution saura nous permettre de définir la société que nous voulons pour nos petits enfants et choisir les institutions qui nous permettront de parvenir à cette société. Ici, nous parlons uniquement du Sénat, mais même l’existence de la Présidence peut être questionnée. Parce que si nous ne prévoyons pas un moyen pour éviter le genre de Présidence que nous avons connu au cours des dernières années, cette institution risque de nous faire sombrer davantage dans le sous-développement et nous attirer plus de honte que de respect.

Redéfinir le rôle et les fonctions de la Chambre des députés

Pour ce qui est de la Chambre des députés, les fonctions et le rôle de celle-ci doivent être précisés, et un code d’éthique pour les députés doit être élaboré pour limiter les dérives institutionnelles observées au cours des dernières années et la prostitution des députés avec le pouvoir exécutif et les ambassades étrangères.

De plus, il faut réduire le nombre de circonscriptions au strict minimum. Ici nous proposons qu’on ramène le nombre de députés à un maximum de 75. Avec la disparition des partis politiques du paysage haïtien, les députés seront tous indépendants avec pour mission de voter des lois et de demander des comptes au pouvoir exécutif au nom de leurs mandants. Ce qu’il faut savoir ici c’est qu’un député doit représenter une circonscription et non un parti ou un projet politique. Son rôle est d’assurer le respect des institutions démocratiques du pays et de soutenir les efforts du pouvoir exécutif visant à assurer l’harmonie sociale. Un représentant du peuple doit être libre de toute entrave politique. Il vote en fonction de ce qu’il croit être bon pour le pays, et non de ce qui peut permettre à son parti de prendre le pouvoir.

La formation de blocs parlementaires doit être interdite au Parlement, et ce, pour éviter toute manipulation des votes en assemblée. Ceci doit contribuer à laisser passer les lois, conventions, motions, etc. sur la seule base de leur mérite, et non à la suite de tractations politiques susceptibles de faire bénéficier un groupe ou un parti. À la fin de chaque séance qui a vu le vote d’une loi, convention, motion, etc., le Parlement publie sur son site internet les résultats du vote et les noms des députés qui ont voté en faveur, contre ou se sont abstenus lors du vote. Un registre doit ainsi être tenu pour tous les votes passés au Parlement, et mis à la disposition de tous les citoyens sans aucun frais. La durée du mandat des députés doit être identique à celle des autres élus pour éliminer le besoin d’organiser des élections tous les ans.

Les députés voteront à la Chambre suivant que la mesure, loi ou projet à adopter s’écarte ou ne s’écarte pas du programme politique qui faisait l’objet de l’élection du président de la République. Ils veilleront à ce que toutes les actions de l’Exécutif respectent l’esprit et la lettre du programme qui faisait l’objet de l’élection présidentielle. Ici nous ne parlons pas du respect des acquis démocratiques, puisqu’un programme ne devrait pas être approuvé s’il n’est pas cohérent avec les valeurs et principes républicains et démocratiques. L’absence de partis politiques pour fournir de la logistique de recherche nécessaire aux députés afin de les outiller pour bien faire leur travail (bien que je doute que les partis politiques haïtiens aient jamais fait de telles choses) doit être compensée par la mise en place d’un bureau technique composé de professionnels de différentes disciplines capables de fournir des conseils techniques aux différents comités sur tous les sujets. Un administrateur de haut niveau et de haut calibre doit être nommé par l’Assemblée nationale pour occuper cette fonction. Ce dernier et le personnel de son bureau sont réputés des employés du Parlement.