Pendant toute notre existence, la question des élections a toujours été une source de conflits intense. Le poste de président, étant le plus convoité, fait toujours l’objet de luttes passionnées entre la communauté internationale et les forces démocratiques en Haïti. Face à une telle situation je crois que nous devons faire montre d’une certaine ingéniosité et pousser les gens qui veulent décider des résultats des élections à participer à la construction d’Haïti s’ils veulent vraiment continuer à avoir la main mise sur le pays.

Ce qu’il faut faire

Ici je propose que les dossiers de candidature des candidats aux élections présidentielles soient évalués en fonction de l’efficacité, la cohérence, la viabilité et la lucidité de leur programme de politiques, et non suivant leur cote auprès de l’ambassade des États-Unis ou celle de la France ou encore de la République Dominicaine.

Deux ans avant la date officielle retenue pour l’organisation des élections présidentielles, le candidat dépose avec son équipe un programme de politiques qui explique en détail tout ce qu’il veut entreprendre au cours de son mandat, et comment les différents projets et programmes interagiront pour produire les résultats escomptés. Il doit aussi fournir les détails sur la synergie entre les différents projets de son programme et expliquer comment ceux-ci vont contribuer à la consolidation des progrès déjà réalisés afin de parvenir à la croissance et au développement. Une fois le programme est accepté par le conseil électoral, il sera considéré comme un contrat qui a une valeur juridique entre le candidat et le peuple haïtien. Un programme complet doit couvrir tous les aspects de la vie nationale et prévoit des sources de financement pour les projets qu’il contient. Les programmes de politiques porteront des numéros et ne doivent en aucun cas être associés aux noms des différents candidats ou équipes. Ainsi, le peuple haïtien votera pour un programme et non pour un individu.

Les candidats ne seront pas autorisés à faire campagne ni à faire la promotion de leur programme. Si un candidat ou une équipe déroge à ses obligations et divulgue le nom du candidat associé à un programme, le candidat sera disqualifié. Si l’information est rendue publique par les membres d’une autre équipe ou une personne proche de l’institution électorale, celui-ci sera poursuivi au criminel pour outrage à l’institution électorale et offense au peuple haïtien. Dans tous les cas, une enquête devrait être menée pour établir les responsabilités dans la divulgation d’une information classée secrète.

L’institution électorale disposera de six mois pour étudier les dossiers et communiquer les résultats aux candidats ou à leurs représentants mandatés. Un candidat qui voit son dossier refusé aura trente jours pour contester la décision de l’institution électorale devant le tribunal compétent. L’institution électorale présente par écrit ses conclusions au tribunal compétent et met à la disposition de celui-ci des représentants pour expliquer sa décision. La plaidoirie du candidat malheureux doit porter uniquement sur les objections soulevées par l’institution électorale. Pour éviter toute action vexatoire, la partie perdante paie les frais du tribunal.

Ensuite, l’institution électorale s’assoit avec les candidats retenus pour résumer le programme en dix points au maximum. Lors du dépôt de son dossier, le candidat peut lui-même résumer son programme au maximum en dix points, mais le résumé doit être approuvé par l’institution électoral. Cette dernière doit s’assurer de conduire une enquête de sécurité approfondie sur chaque candidat afin d’avérer l’intégrité de tous les candidats prenant part au processus. Les documents déposés à l’appui de la candidature de celui qui remporte les élections doivent être rendus disponibles au peuple haïtien pour consultation.

L’étude des dossiers de programme de politiques

L’institution électorale est appuyée dans ses tâches par des techniciens de haut calibre de différents profils professionnels. Ces derniers doivent signer une déclaration assermentée confirmant qu’ils n’ont aucune proximité avec les dossiers qui leur sont attribués. En recevant les dossiers de candidature, l’institution électorale attribue à chacun d’eux un numéro sous lequel ils seront référés. Pendant les douze mois conduisant aux élections présidentielles, l’institution électorale communique les programmes retenus avec leur numéro au peuple haïtien. Elle doit veiller à ce que les résumés des programmes soient publiés partout au pays pour permettre aux citoyens de prendre connaissance de leurs contenus. Une fois que les programmes sont approuvés, l’institution électorale les rend disponibles au public en les publiant sur son site internet. Dans tous les cas, c’est le programme qui doit intéresser les électeurs et non celui qui va l’appliquer. En fait, pour répéter Deng Xiaoping, un ancien dirigeant Chinois, « ce n’est pas tant la couleur du chat qui compte, pourvu qu’il attrape les souris ». Par cette action, nous espérons forcer la main de ceux qui veulent diriger le pays pour qu’ils nous amènent des idées susceptibles de sortir le pays du cycle infernal de misère.

Les garde-fous à mettre en place

L’application du programme est surveillée par le Parlement. Six mois avant la fin de son mandat, le Président se présente en personne devant le Parlement pour faire le bilan de ses réalisations. Trente jours avant la date fixée pour sa présentation orale, il s’assure de déposer au Parlement, dans un document écrit, toutes ses réalisations. Il doit expliquer point par point comment et en quoi il s’est acquitté de sa mission. Il répond aux questions des députés, le cas échéant, et fournit toutes les explications qui lui sont demandées. Il doit se faire accompagner de son équipe. Après la présentation du Président et de son équipe, le Parlement dispose de trois mois pour prendre une décision sur le bilan du Président de la République. Il se crée un comité qui étudie les réalisations et soumet ses recommandations au vote du Parlement. La décision est approuvée par 50 % des voix plus une. Si le Parlement décide que le Président a manqué à ses obligations et n’a pas honoré ses engagements envers le peuple haïtien sans motif raisonnable, celui-ci renvoie le dossier du Président au Parquet pour le mettre en examen. Une semaine avant la fin du mandat du Président, le Parquet du tribunal civil de Port-au-Prince informe officiellement celui-ci de la décision du Parlement et de la date de sa convocation pour examen. Immédiatement, une interdiction de départ est émise à l’encontre du Président et de tous les membres de son équipe par le Parquet. Si le Parquet estime qu’il y a matière à poursuivre le Président ou des membres de son équipe, il transmet le dossier au doyen du tribunal civil de Port-au-Prince qui l’assigne à un juge d’instruction pour instruire l’affaire suivant les lois en vigueur.

Tracer des exemples

Dans tous les cas, l’abus de confiance du peuple haïtien doit être considéré comme un crime grave et conduire à des peines de prison ferme. En conséquence, si le président de la République ou un membre de son équipe est reconnu coupable d’abus de confiance à l’égard du peuple haïtien, alors celui-ci doit servir un temps de prison ferme. S’il est révélé ou prouvé qu’un parlementaire avait agi de manière non conforme à l’éthique dans l’exercice de ses fonctions, il doit être poursuivi pour crime de haute trahison. Aucune prescription ne doit être reconnu pour des crimes de cette nature.