Pour assurer l’indépendance du Parquet par rapport au pouvoir exécutif et empêcher que ce dernier n’utilise le Commissaire du gouvernement pour régler des comptes avec ses adversaires, le poste de Commissaire du gouvernement sera électif. Ici nous proposons qu’on change le titre du poste pour éviter l’appellation « du gouvernement » qui lui est associée. On pourrait par exemple l’appeler « Commissaire de justice ».

Dans chaque juridiction, les citoyens choisissent l’individu qu’ils estiment pouvoir remplir le rôle de Commissaire du gouvernement ou de justice en toute honnêteté. Les dossiers de candidature de ces derniers doivent être approuvés par l’institution électorale sur la base de leur expérience, leur probité intellectuelle et professionnelle, et leurs qualifications. Une fois élu, le chef du Parquet de chaque juridiction choisit lui-même ses substituts parmi les avocats licenciés et spécialisés en droit criminel au pays. Il peut décider de retenir les services des substituts en place tout comme il peut choisir de les remplacer par d’autres substituts. Cependant, il serait dans son intérêt de les garder en poste. Tandis que les substituts font rapport au chef du Parquet, ce dernier pour sa part rend des comptes au peuple haïtien à travers le Parlement. Le Parlement pour sa part vote le budget du bureau du chef du Parquet de chaque département.

En cas de vacance du poste de chef du Parquet, pour quelque raison que ce soit, la Cour de cassation propose au Parlement une liste de trois candidats choisis parmi les substituts en place pour le remplacer pour le temps à courir avant l’organisation de nouvelles élections.