Après avoir discuté de notre mal et bien identifié ce qui fait notre malheur dans la première partie du livre, la toute première question qui vient probablement à l’idée du lecteur est de savoir si tout est perdu. Pour répondre en tout honnêteté, on peut dire que tout dépend, puisque la réponse à une telle question n’est pas simple. Comme on dit souvent que : vouloir c’est pouvoir, la vraie réponse dépend du degré de volonté que nous sommes prêts à engager dans la recherche et la mise en place de solutions susceptibles de nous sortir de l’œil du cyclone.

Cependant, ce qu’il faut toujours avoir en tête c’est que la situation ne pourra pas rester indéfiniment telle qu’elle est présentement. Si nous ne nous donnons pas les moyens pour changer les choses, elles se changeront d’elles-mêmes et à la manière qu’elles le seront sans que nous n’ayons aucun contrôle sur les résultats. Ce paradis dont la plupart d’entre nous prennent pour acquis risque de devenir du jour au lendemain un enfer qui nous fera vivre nos pires cauchemars si nous ne prenons pas les mesures nécessaires pour améliorer les conditions d’existence de la masse. L’effort à consentir pour appliquer les propositions est quasiment nul, puisque leur mise en œuvre ne requiert pas plus que ce qui est attendu d’une personne douée de raison. Tout ce qui est exigé de chacun de nous pour construire un avenir meilleur pour nos enfants c’est la volonté de sortir du pétrin la tête haute.

Ces propositions sont au nombre de dix. Alors que les deux premières présentent respectivement une plaidoirie pour une réforme constitutionnelle et l’élimination des partis politiques, les propositions 3 et 4 sont consacrées à des mesures électorales pour renforcer les institutions démocratiques. Les propositions 5 et 6 quant à elles portent sur les réformes institutionnelles nécessaires pour venir en appui aux mesures suggérées dans les deux premières propositions, tandis que les deux suivantes, soit les propositions 7 et 8, suggèrent la création de nouvelles institutions pour nous aider à cheminer vers une société lucide. Ici, nous proposons un Bureau d’éthique pour guider ceux qui prennent les décisions au plus haut niveau de l’état et un système éducatif parallèle pour former une élite politique, économique et intellectuelle nationale capable de diriger les destinées du pays. Il s’agit en quelque sorte de créer des moyens pour consolider, pérenniser et renouveler la performance visée par l’ensemble des réformes proposées. Les deux dernières propositions, soit 9 et 10, quant à elles, suggèrent des mesures économiques à adopter pour nous aider dans notre cheminement en vue de nourrir la population et créer un environnement favorable à la création de richesse.

Proposition #1: réformer le cadre constitutionnel du pays pour l’adapter à notre réalité

La constitution est le cadre à l’intérieur duquel est programmé le développement économique, social, politique et culturel d’une nation. Elle est à un pays ce qu’est le gouvernail à un bateau ou un cadre à une photo. Si cette structure ne correspond pas à la réalité d’une nation, alors le développement n’est pas possible. C’est comme chercher à placer une figure de forme triangulaire dans un cadre de forme circulaire. Cela ne marchera tout simplement pas, peu importe ce qu’on fait. Dites-moi ce que vous inscrivez dans votre constitution et je vous dirai quel pays vous avez.

En fait, une constitution est à la fois une loi suprême et aussi une loi subordonnée. Elle est suprême par rapport aux lois positives, et subordonnée par rapport aux lois naturelles. En règle générale, une bonne constitution ne doit jamais être en conflit avec les lois naturelles parce que les lois positives qui la subordonnent ne doivent pas entrer en conflit avec ces lois naturelles-là non plus. Ainsi, elle doit toujours subordonner les lois naturelles, en particulier les lois économiques[1], et inspirer les lois positives. Par lois positives, j’entends ici l’ensemble des règles juridiques qui sont fixées par le législateur ou qui sont émanées d’autres sources dont la finalité est de régir les relations entre les individus dans un espace géopolitique donné. Si cet équilibre fait défaut, alors loin d’aider à la construction d’une société où les citoyens peuvent se développer, la constitution devient une pierre dans la chaussure du progrès. C’est en particulier ce qui, de nos jours, constitue une menace pour la survie des sociétés occidentales du vingt-et-unième siècle. En voulant créer des sociétés de tous les droits, ils créent des lois dites positives qui ignorent catégoriquement les lois naturelles; ce qui finira tôt ou tard par aboutir à la désintégration de ces sociétés. Et l’aberration c’est que ces nouvelles lois positives trouvent leur justification dans les lois fondamentales de ces sociétés, ou leurs constitutions. En voilà une situation qui explique pourquoi la constitution doit être subordonnée aux lois naturelles.

En réalité, ce qui se passe dans les sociétés occidentales c’est que le renchérissement de la démocratie qui sous-tend ces nouvelles lois trouve sa source dans la récente montée des revendications pour les droits individuels et la recherche du plaisir et du bien-être. Mais, tout plaisir ou bien-être a un point de satiété au-delà duquel les conséquences peuvent être néfastes. Car, comme dit Hermann Heinrich Gossen dans sa fameuse loi psychologique : « le degré d’un plaisir qui se prolonge diminue et finit par s’éteindre lorsque l’individu parvient au point de satiété. Au-delà du point de satiété, le plaisir se transforme en peine. »

Un modèle haïtien

Si comme dit l’autre la démocratie est désirée parce qu’elle est le moins pire de tous les systèmes politiques, il est utile et même obligatoire de chercher le point optimal de ce système politique afin de garantir le bien-être des citoyens. Je veux dire, ce point de la démocratie où tout est en harmonie au sein de la société. Ce point, il est différent pour chaque pays autant que ces pays ont des points de dissimilitude ou de dissemblance. Par exemple, le parcourt historique d’Haïti ne cadrerait pas avec un système de type Westminster. Dans n’importe quel pays, il faut toujours rechercher ce niveau de démocratie qui s’écarte le plus possible des autres systèmes politiques considérés comme étant pires que la démocratie elle-même, et aussi qui s’écarte de la démocratie elle-même comme système politique. Cette situation où le bien-être collectif est aussi valorisé et recherché que le bien-être individuel, et que les réalisations individuelles contribuent à enrichir la collectivité.

D’après moi, cette optimalité peut être atteinte seulement lorsque les lois qui sont nées du souci de rendre une société démocratique sont en parfaite harmonie avec les lois naturelles. Il est entendu que tout excès de la part du législateur crée des distorsions qui ne font que nuire à l’équilibre de la société et à la démocratie elle-même. D’où la nécessité pour la constitution qui inspire les lois positives d’être en harmonie avec les lois naturelles. Car, bien qu’elles ne soient pas contraignantes, il en coûte toujours à la société de s’en écarter.

Le danger à éviter

Lorsque la constitution qui règlemente le fonctionnement d’une société n’est pas en harmonie avec les lois naturelles, il est impossible pour cette société de se développer. C’est comme une prémisse de laquelle dérive la conclusion d’un syllogisme. Si votre prémisse est fausse, alors la conclusion sera toute aussi fausse. En quelque sorte, une constitution constitue la paire de lunettes à travers lesquelles une société voit le monde. Il faut toujours s’assurer que ces lunettes sont bonnes pour les yeux de la société et qu’elles soient ajustées en fonction des nouvelles réalités sociales, politiques et économiques de la nation. Sinon, les citoyens mourront tous d’une seule et même mort : la cécité.

Pour Haïti, le problème n’est pas nécessairement là puisque la constitution « en vigueur » n’a jamais été appliquée. Ce qui pose déjà un autre problème majeur puisque si dans un pays la constitution n’est pas respectée, alors tout est possible, sauf le développement et le respect des droits des citoyens.

Dans tout pays qui se respecte, la constitution est là pour rappeler aux décideurs que telle mesure ou telle action va dans le sens ou à l’encontre du contrat social, du projet de société voulu par la nation. C’est pourquoi la constitution est importante puisqu’elle pose les jalons nécessaires au développement de la nation. Ici je voudrais me référer à la théorie du système pour dire que la constitution est le thermomètre qui indique si oui ou non les éléments du système sont en parfaite harmonie entre eux. Si on prend une action, loi ou décret, qui va à l’encontre de la constitution, alors il faut révoquer cette action puisqu’elle va nuire au bon fonctionnement du système. Si les éléments du système ne sont pas en harmonie, alors le système va se désintégrer. C’est pourquoi dans tous les pays démocratiques, avant de prendre une loi, il y a toujours des experts qui soumettent le projet de loi à un test de constitutionnalité. S’il s’écarte de la constitution, alors on prend les mesures de correction. Et, si par hasard un projet de loi qui n’est pas en harmonie avec la constitution du pays est voté pour devenir une loi, alors des mesures ex-post doivent toujours être entreprises pour demander aux autorités compétentes de déclarer la loi inconstitutionnelle. Donc, il est facile ici de comprendre l’utilité de la cohérence du texte constitutionnel avec les aspirations et le projet de développement du peuple que cette constitution est censée régir. Ce qui explique que la constitution doit surtout tenir compte des moyens de développement du pays dans ses prétentions.

Comment procéder ?

Pour sortir Haïti du bourbier, je propose tout d’abord qu’on commence par mettre de côté la constitution actuelle. Bon, en fait je dis constitution actuelle pour parler de la constitution qui a été votée en 1987. Ici je ne propose même pas de l’amender, puisqu’il n’y a absolument rien à amender. Cette constitution, rigide par sa nature, est trop pompeuse et trop discriminatoire. Elle est trop états-unienne, trop française, trop allemande, trop anglaise etc. pour être applicable en Haïti. Je n’ai rien contre les constitutions de ces pays. Ce que je veux dire tout simplement c’est que nous n’avons pas les ressources et les moyens de ces pays, et nous sommes à des années-lumière de leur niveau de développement. Alors pourquoi copier les textes de leur constitution dans notre constitution? Pourquoi proposer leur cadre de développement pour notre développement? Je suspecte qu’à force de copier des morceaux ici et là de constitutions de ces pays, nous sommes arrivés à une constitution qui n’est pas une constitution. Honnêtement, je ne crois pas que même les pays qui vivent des richesses des autres seraient capables de se payer le luxe d’avoir une telle constitution. Une constitution qui prévoit des élections tous les ans dans un pays où les ressources se font très ou même trop rares n’est qu’un goulot d’étranglement pour le développement du pays. Il s’agit dans les faits d’un cercle vicieux de pauvreté organisé dans le cadre d’une constitution dont un seul article n’a jamais été testé en près de trente ans d’existence. Une constitution qui n’a jamais été appliquée et qui de fait n’est pas applicable n’est pas une constitution. Ce qui est intéressant dans tout cela, c’est que personne n’a jamais fait ce constat.

La question électorale : un exemple parmi tant d’autres

Par exemple, la constitution actuelle prévoyait la formation d’un conseil électoral provisoire qui devait organiser les premières élections générales dans le pays. De ces élections auraient dû découler des assemblées et conseils départementaux, municipaux et locaux. Les assemblées départementales proposeraient des noms d’individus qui devaient faire partie du conseil électoral permanent. Si un conseil électoral provisoire a été nommé suivant les prescrits de la constitution pour organiser les premières élections, celui-ci n’a pas eu le temps d’organiser toutes les élections prévues par la constitution. Pour conséquence, le conseil électoral permanent n’a jamais vu le jour, et depuis lors on répète des conseils électoraux provisoires à n’en plus finir. Techniquement, ces conseils électoraux n’ont aucun pouvoir constitutionnel pour organiser des élections, et les élus n’auraient aucune légitimité. On dit souvent qu’ils sont le résultat de pactes politiques; mais de qui dérive le pouvoir des organisations politiques qui passent de tels pactes? Bref, non seulement les conseils électoraux provisoires nommés pour organiser les élections en Haïti depuis après les élections de 1990 sont inconstitutionnels, mais aussi et surtout, les élus issus de ces élections sont des imposteurs.

De plus, la constitution de 1987 prévoyait l’organisation des premières élections générales qui verraient l’élection de 27 sénateurs[2] (à raison de trois par département), dont les 9 premiers pour un mandat de six (6) ans, les neuf (9) suivant pour un mandat de quatre (4) ans et les neuf (9) derniers pour un mandat de deux (2). Par la suite, des élections devraient être organisées tous les deux (ans) pour renouveler le tiers du sénat, soit neuf (9) sénateurs) pour un mandat de six (6) ans. Tous les autres élus, à l’exception du président de la République, ont un mandat de quatre (4) ans. Pour sa part, le président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans. Ce qui veut dire, deux ans après les premières élections on devait organiser des élections pour renouveler le tiers du sénat. Ensuite, deux (2) ans plus tard, il fallait organiser des élections pour renouveler l’autre tiers et élire des représentants à tous les niveaux, sauf le président. Un an plus tard, des élections devaient être organisées pour élire le président; et un an après pour renouveler le tiers du sénat. Puis, le cycle se répète. Donc, en voulant être trop démocratiques, nous concevons un système où on ne fait qu’organiser des élections. Et des élections pour élire qui? Avec quelles ressources? Quels rôles jouent ces élus dans la stabilité économique, politique et sociale du pays?

La question de l’amendement de la constitution

La constitution actuelle prévoit une démarche très rigide pour arriver à son amendement. Ainsi, l’instabilité politique que connait Haïti depuis son adoption n’a jamais rendu possible son amendement. La seule chance que les Haïtiens ont eue pour amender cette constitution n’a pas été exploitée de manière efficace, soit parce qu’ils n’avaient pas touché aux éléments qui méritaient d’être modifiés en urgence, ou parce qu’ils n’avaient pas abordé les amendements dans le bon sens, pour des raisons généralement mesquines. Je vais prendre deux exemples très simples pour illustrer.

D’abord il y a la question des élections que j’ai mentionnée plus haut. Depuis l’entrée en vigueur de cette constitution, nous n’avons jamais eu la chance d’organiser les élections suivant la constitution, et ce pour toute sorte de raisons. D’ailleurs même pour organiser des élections tous les cinq ans, il faut toujours l’aide financière et logistique de l’étranger. A cause de ce problème, Haïti se trouve à la merci de ces pays étrangers. Alors je pense que s’il fallait amender la constitution, les dirigeants devaient commencer par regarder ce qui ne marche pas. Et pour une personne raisonnable, la question d’organiser des élections/sélections par et pour les pays étrangers est un non-sens. Si les institutions haïtiennes sont une extension des institutions de ces pays, alors je pourrais comprendre. Mais sinon, il faut régler ce problème d’élections à chaque année et proposer des choses qu’Haïti a les moyens de s’offrir.

Donc si vous ne voulez pas que des étrangers s’invitent dans votre lit avec votre femme, il faut commencer par arrêter de leur demander de lui acheter des serviettes sanitaires. Cela veut dire que pour arriver à cette nation politiquement indépendante prévue dans le préambule de la constitution, il faut commencer par travailler pour la rendre économiquement libre. Et, Dieu seul sait. Pour moi, aucune liberté économique n’est possible avec le système en place. Ce qui rend l’indépendance politique impossible.

Ensuite il y a la question du scrutin à deux tours. D’abord, qu’est-ce qui nous prend pour vouloir dépenser de l’argent que nous n’avons même pas pour organiser un deuxième tour d’élection pour choisir nos élus? Je crois que c’est une question à laquelle nous devrions trouver une justification solide, puisque nous organisons déjà nos élections à bout de bras. En fait, ce n’est pas parce que les Français adoptent ce genre de scrutin que nous jugions utile de l’inscrire dans notre constitution. Sinon, il faudrait bien que nous pensions à réviser cette stratégie. D’ailleurs pourquoi les membres des conseils municipaux sont élus par un scrutin à majorité simple, et les députés, sénateurs et le président de la République le sont à majorité absolue? Je ne crois pas que nous le faisons pour garantir l’intégrité du processus. Car, si nous prévoyons des choses que nous ne pouvons pas nous permettre, alors comment garantir cette intégrité?

Je pense qu’en optant pour un scrutin à majorité simple, nous allons pouvoir organiser des élections que nous pouvons nous offrir, et par conséquent le peuple haïtien va pouvoir participer au processus démocratique puisque les étrangers ne pourront pas décider des résultats de nos élections.

Techniquement, pour amender cette constitution, cela prend deux législatures : l’une pour voter les amendements proposés et l’autre pour les ratifier. En vérité, s’il y a une seule chose à faire avec cette constitution ce serait d’amender l’article qui prévoit la façon de l’amender. En amendant cet article, on aurait été confiant d’éliminer les casse-têtes qui rendent son amendement quasiment impossible dans le contexte haïtien. Et sans ce levier, Haïti est foutue. Pour pouvoir se tirer d’affaire et mettre en place un cadre légal susceptible d’appuyer le développement économique, social, politique et culturel d’Haïti, il faut commencer par explorer les moyens politiques et légaux permettant d’adopter une nouvelle constitution. Pour cela, il faudrait faire appel aux compétences haïtiennes à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Cette proposition de constitution qui prendra en compte les moyens de développement du pays sera ensuite publiée dans les deux langues officielles du pays afin de permettre aux Haïtiens de prendre connaissance de son contenu avant de la passer au vote.

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[1] À mon sens, les lois économiques sont toutes des lois naturelles puisqu’elles existent indépendamment de notre intervention. De fait, comme les lois de la physique, on n’invente pas les lois économiques. On les comprend. Pour preuve, l’abondance d’or en Europe au XVIe siècle avait fait monter les prix en flèche et personne ne pouvait comprendre le phénomène. Ce n’est qu’en 1556 que le jésuite Martin de Azpilcueta a mis en évidence la relation entre monnaie et prix. Le fait que personne ne l’avait pas compris n’empêchait pas cette loi d’exister.

[2] Maintenant 30 avec la création du dixième département.